Le délit d'injure au roi
Résumé
(CEDH, 3e section, 15 mars 2011, n° 2034/07, Otegi Mondragon c/ Espagne)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2011
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https://shs.hal.science/halshs-02244939
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:41
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244939 , version 1
Citer
Jean-Pierre Marguénaud. Le délit d'injure au roi. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.716. ⟨halshs-02244939⟩
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