Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime
Résumé
(Crim., 21 juin 2011, n° 10-85.671, à paraître, D. 2011. 1821 ; supra 605, obs. Y. Mayaud)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244928
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:31
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25