De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 24 mai 2011, n° 10-85.184, non publié au Bulletin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244916

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:21

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Dates et versions

halshs-02244916 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244916 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.608. ⟨halshs-02244916⟩

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