De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique

Résumé

(Crim., 24 mai 2011, n° 10-85.184, non publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244916 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244916 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la place de la confidence dans les courriers électroniques, ou des frontières de la diffamation non publique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.608. ⟨halshs-02244916⟩
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