Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(CEDH, 30 juin 2011, n° 30754/03, Klouvi c/ France, D. 2011. 1902, obs. O. Bachelet ; infra 714, obs. D. Roets)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244915

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:20

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244915 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244915 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Dénonciation calomnieuse, ou du satisfecit de la Cour européenne après la loi du 9 juillet 2010. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.607. ⟨halshs-02244915⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More