Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles
Résumé
(Crim., 21 juin 2011, n° 10-85.671, publié au Bulletin ; D. 2011. 1821 ; infra 662, obs. J. Danet)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2011
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:19
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244914 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Correctionnalisation judiciaire et divergences de stratégie entre parties civiles... Application à des agressions sexuelles. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.605. ⟨halshs-02244914⟩
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