Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Philippe Bonfils
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759581
  • IdRef : 052595269
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244906

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:12

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244906 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244906 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.440. ⟨halshs-02244906⟩

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