Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 2 mars 2011, 2 arrêts, n° 10-86.940, à paraître au bulletin, D. 2011. 821, obs. S. Lavric ; AJ pénal 2011. 252, obs. L. Ascensi ; Crim., 2 mars 2011, nos09-86.687 et 10.80.671)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244901

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:42:08

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244901 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244901 , version 1

Citer

Jean Danet. Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 02, pp.421. ⟨halshs-02244901⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More