Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions

Jean Danet
Université de Nantes
Droit et changement social
CV

Résumé

(Crim., 3 février 2010, n° 09-82.472, Bull. crim. n°17 ; D. 2010. 942, obs. M. Léna, note S. Detraz ; ibid. 2732, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; AJ pénal 2010. 244, obs. G. Royer ; Crim., 3 mars 2010, n° 09-86.405, Bull. crim. n°46 ; D. 2010. 1287, et les obs. ; ibid. 2732, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; AJ pénal 2010. 348, obs. L. Ascensi)

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Citer

Jean Danet. Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.149. ⟨halshs-02244881⟩

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