Infractions de droit commun et droit boursier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Infractions de droit commun et droit boursier

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(T. corr. Paris, 11e ch. 3e sect., 5 octobre 2010, Société Générale et autres c/ Jérôme Kerviel, Bull. Joly Bourse janvier 2011. 37, note N. Rontchevsky)

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https://shs.hal.science/halshs-02244876

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Dates et versions

halshs-02244876 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244876 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Infractions de droit commun et droit boursier. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.126. ⟨halshs-02244876⟩

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