Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ?

Résumé

(Crim., 11 janvier 2011, n° 09-87.842, publié au Bulletin ; AJ pénal 2011. 193, obs. J. Lasserre Capdeville)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244867 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244867 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.99. ⟨halshs-02244867⟩
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