Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ?

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 11 janvier 2011, n° 09-87.842, publié au Bulletin ; AJ pénal 2011. 193, obs. J. Lasserre Capdeville)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244867 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Accident mortel de la circulation et partage des causes. Vers une distinction entre causalité de structure et causalité de comportement ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 01, pp.99. ⟨halshs-02244867⟩

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