Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Etienne Vergès
Centre de Recherches Juridiques
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244849

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:14

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244849 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244849 , version 1

Citer

Etienne Vergès. Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.905. ⟨halshs-02244849⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More