Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.)

Corinne Mascala
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065331
  • IdRef : 034342389
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Crim. 8 déc. 2009, n° 09-85.627 et 15 déc. 2009, n° 09-85.190, D. 2010. 1132, obs. K. Gachi, note J.-L. Lennon ; AJ pénal 2010. 191, obs. C. Duparc ; Dr. pén. 2010 com. n°32 J.H. Robert)

Mots clés

OUTRAGE Rébellion

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244845

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:10

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244845 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244845 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Délit de rébellion : complicité et récidive (art. 433-6 et 433-7 C. pén.). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 04, pp.859. ⟨halshs-02244845⟩

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