Résistances et retournements - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Résistances et retournements

Résumé

De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244842

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:41:08

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-09:34:04

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Dates et versions

halshs-02244842 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Résistances et retournements. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4 (04), pp.831-840. ⟨10.3917/rsc.1004.0831⟩. ⟨halshs-02244842⟩

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