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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Résistances et retournements

Résumé

De mars 2004 à décembre 2010, une synthèse de contentieux relatif à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, qui tentera de donner à voir une évolution en deux temps contraires de la jurisprudence.

Dates et versions

halshs-02244842 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

Citer

Pierre-Jérôme Delage. Résistances et retournements : essai de synthèse du contentieux relatif à la procédure de « plaider coupable ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 4 (04), pp.831-840. ⟨10.3917/rsc.1004.0831⟩. ⟨halshs-02244842⟩
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