L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

(CEDH, Grande Chambre, 1er juin 2010, Gäfgen c. Allemagne, n° 22978/05, D. 2010. 2850, point de vue D. Guérin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244829

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:55

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244829 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244829 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'influence relative de l'utilisation de preuves obtenues par un traitement contraire à l'article 3 sur l'équité d'un procès pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.678. ⟨halshs-02244829⟩

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