De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Crim. 8 juin 2010 (n° 10-82.039, publié au Bulletin, D. 2010. 2888, note H. Hasnaoui ; ibid. 2732, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé et S. Mirabail ; AJ pénal 2010. 444, obs. G. Roussel)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244821

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:49

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Dates et versions

halshs-02244821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244821 , version 1

Citer

Yves Mayaud. De la particulière vulnérabilité liée à l'âge de la victime d'un viol. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.619. ⟨halshs-02244821⟩

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