Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2011

Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation

Résumé

Crim. 9 mars 2010 (n° 09-80.543, Bull. crim. n° 49, AJDA 2010. 1287 ; D. 2010. 2135, note J.-Y. Maréchal ; AJ pénal 2010. 341)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244820 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244820 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Responsabilité pénale d'un centre hospitalier universitaire pour défaut d'organisation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, 03, pp.617. ⟨halshs-02244820⟩
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