Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

Eudoxie Gallardo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981591
  • IdRef : 129422711
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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https://shs.hal.science/halshs-02244810

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:39

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244810 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Décret n° 2010-150 du 17 février 2010 relatif au contrôle des produits chimiques et biocides. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.466. ⟨halshs-02244810⟩

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