Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux

Philippe Bonfils
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759581
  • IdRef : 052595269
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Citer

Philippe Bonfils. Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.462. ⟨halshs-02244809⟩

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