Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

Catelan Nicolas

Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

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Catelan Nicolas

Fonction : Auteur
PersonId : 8590
IdHAL : nicolas-catelan
ORCID : 0000-0002-5669-3999
IdRef : 079425607

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

CV

Mots clés

SANTE PUBLIQUE Laboratoire d'analyses de biologie médicale Exercice illégal de la profession Ordonnance du 13 janvier 2010

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244808

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:37

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Dates et versions

halshs-02244808 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02244808 , version 1

Citer

Catelan Nicolas. Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.461. ⟨halshs-02244808⟩

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Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale

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