Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales

Catelan Nicolas
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244806

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Citer

Catelan Nicolas. Ordonnance n° 2009-1585 du 17 décembre 2009 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 02, pp.457. ⟨halshs-02244806⟩

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