Garde à vue : vagues du fond avant la réforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Garde à vue : vagues du fond avant la réforme

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(TGI de Bobigny, 17e ch., 30 déc. 2009, n° 0936405033 ; CA Nancy, 4e ch. des appels correctionnels ; 19 janv. 2010, arrêt n° 72/2010 ; TGI Paris 28 janv. 2010, 12e ch., n° 0815530244, Jurisdata : 2010-000447 ; CA Paris, pôle 7, ch. 5, 9 févr. 2010, Jurisdata n° 2010-000451, D. 2010. 505, obs. S. Lavric et 868, obs. G. Roujou de Boubée ; TGI Paris 1er mars 2010, 23e ch.)

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https://shs.hal.science/halshs-02244782

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:13

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244782 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244782 , version 1

Citer

André Giudicelli. Garde à vue : vagues du fond avant la réforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.183. ⟨halshs-02244782⟩

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