Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 8 déc. 2009, n° 09-81.607, à paraître au Bull. crim. ; D. 2010. 202, obs. M. Léna ; Dr. pénal n° 2-2010, comm. 27 ; AJ pénal 2010. 142, obs. L. Ascensi)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244781

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:12

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Dates et versions

halshs-02244781 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244781 , version 1

Citer

André Giudicelli. Associations étrangères : la fin d'une restriction d'accès au juge français. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.182. ⟨halshs-02244781⟩

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