Révélation tardive
Résumé
(Sanct. AMF, 1re sect, 9 juin 2009, Parrot, Bull. Joly bourse, novembre-décembre 2009, p. 488, note E. Dezeuze)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02244779
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:09
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244779 , version 1
Citer
Frederic Stasiak. Révélation tardive. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.167. ⟨halshs-02244779⟩
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