Responsabilité pénale de la personne morale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Responsabilité pénale de la personne morale

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim. 28 janvier 2009, n° 07-81.674, RTD com 2009. 409, obs. N. Rontchevsky ; Bull. Joly bourse, mai-juin 2009, p. 170, note J. Lasserre Capdeville ; Dr. pénal 2009, comm. n° 48, obs. J.-H. Robert ; Dr. sociétés 2009, comm. n° 83, obs. R. Salomon)

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https://shs.hal.science/halshs-02244778

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Dates et versions

halshs-02244778 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244778 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Responsabilité pénale de la personne morale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.165. ⟨halshs-02244778⟩

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