Preuve par faisceau d'indices - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

Preuve par faisceau d'indices

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340

Résumé

(CA Paris, 1re ch. Section H, 8 avril 2009, B. c/ AMF, Bull. Joly bourse juillet-août 2009, p. 270, note F. Martin Laprade)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244776 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244776 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Preuve par faisceau d'indices. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.162. ⟨halshs-02244776⟩
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