L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2010

L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(CJUE 23 décembre 2009, Spector Photo Group NV, Chris Van Raemdonck c/ CBFA, affaire C-45/08, D. 2010, p. 85, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244773

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:40:03

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244773 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244773 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. L'utilisation d'une information privilégiée par un initié primaire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.156. ⟨halshs-02244773⟩

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