Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant
Résumé
(Crim. 12 janvier 2010, n° 09-81.799, à paraître au Bull. crim.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2010
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https://shs.hal.science/halshs-02244764
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:54
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244764 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Repas de classe trop arrosé... et responsabilité de l'enseignant. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, 01, pp.134. ⟨halshs-02244764⟩
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