Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défense - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défense

Cédric Ribeyre
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https://shs.hal.science/halshs-02244752

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  • HAL Id : halshs-02244752 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009, relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 - Secret-défense. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.886. ⟨halshs-02244752⟩

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