La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire

Résumé

(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2009, p. 506, obs. L. Ascensi)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244745 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244745 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.839. ⟨halshs-02244745⟩
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