La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 1er septembre 2009, n° 08-88.426, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2009, p. 506, obs. L. Ascensi)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244745

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:31

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244745 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244745 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La dénonciation calomnieuse entre droits de la défense et principe du contradictoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.839. ⟨halshs-02244745⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More