Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit...
Résumé
(Crim. 30 septembre 2009, n° 09-80.373, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009. 2687, obs. K. Gachi, AJ pénal 2010, p. 34, obs. G. Royer)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:30
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02244744 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Menaces par SMS, ou de quelques repères pour rester dans le droit.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.838. ⟨halshs-02244744⟩
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