Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 13 octobre 2009, n° 09-80.857, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2010, p. 33, obs. J. Lasserre Capdeville)

Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-02244742

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:28

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Dates et versions

halshs-02244742 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244742 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Violences involontaires et portée pénale d'une délégation de pouvoir au sein d'un groupement d'entreprises. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.834. ⟨halshs-02244742⟩

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