Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent...
Résumé
(Crim. 16 juin 2009, n° 08-87.090, à paraître au Bull. crim. ; AJ pénal 2009. 419, obs. M.-E. C.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02244741
Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:28
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244741 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Homicide involontaire ou violences mortelles ? Quand la compétence et le fond se rejoignent.... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 04, pp.832. ⟨halshs-02244741⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements