Le « temps de l'action » appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Le « temps de l'action » appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 26 mai 2009, n° 08-85.601, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009, 1714, obs. P. Chaumont et E. Degorce ; D. 2009. 1830, obs. A. Darsonville)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244715

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:39:01

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244715 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244715 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le « temps de l'action » appliqué à l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse, ou de l'illustration du caractère abstrait de l'intention. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 03, pp.594. ⟨halshs-02244715⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More