À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244710 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244710 , version 1

Citer

Anne Ponseille. À propos du délit d'embuscade de l'article 222-15-1 du code pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 03, pp.535. ⟨halshs-02244710⟩
166 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More