Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire

Philippe Bonfils
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759581
  • IdRef : 052595269
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

SEPULTURE

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:48

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Dates et versions

halshs-02244700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244700 , version 1

Citer

Philippe Bonfils. Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.425. ⟨halshs-02244700⟩

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