Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244698 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244698 , version 1

Citer

Eudoxie Gallardo. Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02244698⟩

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