Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York

Eudoxie Gallardo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981591
  • IdRef : 129422711
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Citer

Eudoxie Gallardo. Décret n° 2008-1322 du 15 décembre 2008 portant publication du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.422. ⟨halshs-02244698⟩

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