Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006

Eudoxie Gallardo
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981591
  • IdRef : 129422711
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Citer

Eudoxie Gallardo. Décret n° 2008-1099 du 28 octobre 2008 portant publication de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (ensemble une annexe), adoptée le 16 mai 2005 à Varsovie, signée par la France le 22 mai 2006. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.417. ⟨halshs-02244694⟩

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