Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 10 février 2009, n° 08-80.679, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2009. 224, obs. J.-R. Demarchi)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244687 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.371. ⟨halshs-02244687⟩

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