Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron

Résumé

(Crim. 10 février 2009, n° 08-80.679, à paraître au Bull. crim., AJ pénal 2009. 224, obs. J.-R. Demarchi)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244687 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244687 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Intervention chirurgicale et causalité mortelle, ou de la répartition des responsabilités entre l'interne et son patron. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 02, pp.371. ⟨halshs-02244687⟩
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