Droit de la Communauté et de l'Union européennes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Droit de la Communauté et de l'Union européennes

Laurence Idot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051673
  • IdRef : 05885696X

Résumé

Jurisprudence de la CJCE et du TPICE. Procédures communautaires quasi-répressives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244682 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244682 , version 1

Citer

Laurence Idot. Droit de la Communauté et de l'Union européennes. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.197. ⟨halshs-02244682⟩
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