L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement

Jean-Pierre Marguénaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916070
  • IdRef : 031945120
Université de Limoges
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Résumé

CEDH 8 janvier 2009, 3e section, Mangouras c/ Espagne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244678

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:26

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02244678 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244678 , version 1

Citer

Jean-Pierre Marguénaud. L'adaptation des garanties procédurales européennes aux exigences de la répression des délits contre l'environnement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.180. ⟨halshs-02244678⟩

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