Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate

André Giudicelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 775431
  • IdRef : 069804893
Université Pascal Paoli
Equipe méditerranéenne de recherche juridique

Résumé

(Crim. 21 janvier 2009, n° 08-83.492, à paraître au Bull. crim. ; D. 2009. 374)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02244675

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:23

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Dates et versions

halshs-02244675 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244675 , version 1

Citer

André Giudicelli. Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.136. ⟨halshs-02244675⟩

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