Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime
Résumé
(Crim. 25 novembre 2008, n° 07-88.006, Bull. crim. n° 238 ; Dr. pénal n° 2, 2009, Comm. 27, A. Maron et M. Haas)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244673 , version 1
Citer
André Giudicelli. Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.133. ⟨halshs-02244673⟩
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