Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime

Résumé

(Crim. 25 novembre 2008, n° 07-88.006, Bull. crim. n° 238 ; Dr. pénal n° 2, 2009, Comm. 27, A. Maron et M. Haas)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244673 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244673 , version 1

Citer

André Giudicelli. Associations de lutte contre le racisme : nouvelles précisions sur l'accord de la victime. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.133. ⟨halshs-02244673⟩

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