Epilogue judiciaire de l'affaire Oury - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Epilogue judiciaire de l'affaire Oury

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

Crim. 2 avril 2008, n° 07-85.179, inédit au Bull. crim. ; Bull. Joly Bourse, août 2008, p. 301, note J. Lasserre Capdeville ; Dr. sociétés, juin 2008, comm. 136, obs. R. Salomon

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https://shs.hal.science/halshs-02244670

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Dates et versions

halshs-02244670 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244670 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Epilogue judiciaire de l'affaire Oury. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.117. ⟨halshs-02244670⟩

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