Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

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Dates et versions

halshs-02244669 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244669 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Le rapport Coulon sur la dépénalisation de la vie des affaires. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.113. ⟨halshs-02244669⟩

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