Culpabilité et action civile en matière d'homicide involontaire après ingestion de « médicaments » amincissants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2009

Culpabilité et action civile en matière d'homicide involontaire après ingestion de « médicaments » amincissants

Résumé

(Crim. 1er avril 2008, n° 06-88.948, Bull. crim. n° 88 ; D. 2009. Pan. 123, obs. T. Garré ; AJ pénal 2008. 326, obs. M.-E. Charbonnier ; Dr. pénal 2008, comm. 110, obs. M. Véron)

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Dates et versions

halshs-02244668 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244668 , version 1

Citer

Coralie Ambroise-Castérot. Culpabilité et action civile en matière d'homicide involontaire après ingestion de « médicaments » amincissants. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.109. ⟨halshs-02244668⟩

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