Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière
Résumé
(Crim. 18 novembre 2008, n° 08-81.361, Bull. crim. n° 233)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:38:11
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02244662 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Responsabilités pénales à la suite d'une explosion gazière. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 01, pp.94. ⟨halshs-02244662⟩
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