Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2008

Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Cédric Ribeyre
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02244640

Soumis le : jeudi 1 août 2019-19:37:46

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:42:19

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02244640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02244640 , version 1

Citer

Cédric Ribeyre. Loi n° 2008-491 du 26 mai 2008, relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2008, 04, pp.950. ⟨halshs-02244640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More